Papiers d’identité

Carte Nationale d’Identité

Formulaire

Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)

Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire disponible uniquement en français.

Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :

  • Métaux précieux
  • Bijoux
  • Objets d'art, de collection ou d'antiquité

La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Passeport

Formulaire

Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)

Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire disponible uniquement en français.

Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :

  • Métaux précieux
  • Bijoux
  • Objets d'art, de collection ou d'antiquité

La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).

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