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Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Séparation des parents

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Séparation des parents

Vérifié le 16/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Relations avec l'enfant

Autorité parentale
Droit de visite et d'hébergement
Résidence de l'enfant
Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire

Fixation et versement
Réévaluation
Révision

Simulateur de calcul de pension alimentaire

Simulateur
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Formulaire
Modèle de convention parentale - Résidence alternée

Formulaire
Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement

Formulaire
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

Formulaire
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Formulaire
Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental

Formulaire
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales

Formulaire
Demande d'un certificat de non-opposition

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© Direction de l'information légale et administrative

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2, RUE DU 18 JUIN

17780 SOUBISE

Tél. : 05.46.84.92.04

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Lundi : 9h00-12h30 et 14h00-18h00

Mardi : 9h00-12h30 et 14h00-18h00

Mercredi : 9h00-12h30

Jeudi : 9h00-12h30 et 14h00-18h00

Vendredi : 9h00-12h30 et 14h00-17h00

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