Démarches

Vous souhaitez déposer un permis de construire, une déclaration préalable de travaux ou simplement obtenir des informations d’urbanisme ?

Le service urbanisme vous reçoit sur rendez-vous uniquement. Pour cela, vous pouvez contactez le service administratif pour convenir d’un rendez-vous.

L’ensemble des formulaires pour les demandes d’Autorisation du Droit des Sols peuvent être retirés dans les mairies et sont accessibles par téléchargement sur le site du service public.

Les demandes de Permis de Construire, Permis d’Aménager, de Déclaration Préalable, de Permis de Démolir, les Certificat d’Urbanisme, les Déclaration d’Intention d’Aliéner, …doivent être déposés en 4 exemplaires en MAIRIE, qui transmettra pour instruction du service instructeur de la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan.

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