Démarches

Vous souhaitez déposer un permis de construire, une déclaration préalable de travaux ou simplement obtenir des informations d’urbanisme ?

Le service urbanisme vous reçoit sur rendez-vous uniquement, veuillez contacter l’accueil au 05 46 84 92 04 .

A compter du 5 mars 2023 vous pouvez faire vos démarches et vos demandes directement sur le guichet unique.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro

L’ensemble des formulaires pour les demandes d’Autorisation du Droit des Sols sont accessibles par téléchargement sur le site du service public.

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